CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à Jour du 18/03/2019

Dans le cadre du partenariat entre le réseau Passerelles Patrimoines et les Agences Réceptives Evalys et Slice of France, les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à votre contrat sont les suivantes.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.2112.II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Les entreprises Evalys ou Slice of France (suivant celle sélectionnée en charge de votre dossier) seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, les entreprises Evalys ou Slice of France disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
• L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
•  Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
• En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celuici ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
• Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution des services de voyage.
• L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Les Agences Evalys et Slice of France ont souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 Av. Carnot 75017 PARIS – 01.44.09.25.35 – info@apst.travel ) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité des Agence Evalys ou Slice of France (Suivant celle en charge du dossier).

Le Code du tourisme français ayant évolué à compter du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) tiennent compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles qui entrée en vigueur le 25 mai 2018.

• Textes de Référence

Ordonnance n° 20171717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
Section 2 du Code du Tourisme relatif au contrat de vente de voyage et de séjour.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE  EVALYS

EVALYS– IM 007120001 -Assurance responsabilité civile : GENERALI – N° AH177868 - GARANTIE FINANCIERE APST : 200 000 €

Conditions particulières de vente

Article 1 : information
Le présent document constitue l’offre préalable visée par les conditions générales de vente (disponibles en agence) et engage la société EVALYS en collaboration avec le réseau PASSERELLES PATRIMOINES. Toutefois les programmes étant réalisés en début d’année, des modifications peuvent être apportées. Conformément à l’article 97 des conditions générales de vente, si des modifications interviennent, elles seraient portées à la connaissance du client, par PASSERELLES PATRIMOINES- EVALYS avant la conclusion du contrat.
Article 2 : durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’issue du séjour (sauf si cas contraire mentionné au contrat).
Article 3 : responsabilité
EVALYS est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule : « toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des prestataires de service, sans préjudice de droit de recours contre ceux-ci. Toutefois elle peut s’exonérer de tout ou d’une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Article 4 : réservation
La réservation ne devient ferme que lorsqu’un 1er acompte dont le montant est indiqué sur le contrat et qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés avant la date limite indiquée sur le contrat au service réservation de PASSERELLES PATRIMOINES. Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant due, à la date mentionnée sur la facture, après le séjour.
Article 5 : arrivée des clients
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures précises mentionnées sur le contrat ou la convocation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir immédiatement PASSERELLES PATRIMOINES. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 6 : nombre de participants
Le réseau PASSERELLES PATRIMOINES et l’AGENCE EVALYS s’engagent à ne facturer que les effectifs présents le jour de l’arrivée dans la mesure où la baisse de l’effectif ne dépasse pas 10% par rapport à ce qui a été annoncé et signé au contrat.
Si le nombre de participants est supérieur à ce qui était prévu, tout sera mis en oeuvre pour les accueillir, sous réserve de disponibilités de nos différents partenaires. Dans ce cas, la facturation sera calculée par rapport au dernier nombre de participants réel.
Si la baisse de l’effectif dépasse de 10% le nombre de participants prévu au contrat, des frais d’annulation seront facturés selon le barème de l’article 7
Article 7 : annulation partielle ou totale du fait du client (hors contexte sanitaire lié au covid-19)
Toute annulation doit être notifiée par écrit auprès de PASSERELLES PATRIMOINES. La date enregistrée permet de déterminer le montant des frais. Au-delà des 10% d’annulations sans frais mentionnés dans l’article 6, il sera retenu au client le montant des frais suivants :
- De la signature du contrat jusqu’à 30 jours avant la prestation : le montant de l’acompte est retenu
- Moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation
En cas de non présentation aucun remboursement.
Article 8 : annulation du fait d’EVALYS
L’organisateur EVALYS- PASSERELLES PATRIMOINES ne peut être tenu responsable de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévus au contrat. En cas de problèmes météo ou de grèves et mouvements sociaux entraînant des modifications dans les prestations initialement prévues, PASSERELLES PATRIMPOINE et EVALYS s’engagent à trouver et proposer des solutions pour assurer le séjour dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’agence EVALYS ne peut être tenue pour responsable des modifications ou manque dus aux circonstances exceptionnelles liées aux grèves ou conditions météorologiques.
Article 9 : empêchement pour l’AGENCE de fournir les prestations prévues au contrat
Se reporter à l’article 103 des conditions générales de vente et à l’article 8 ci-dessus.
Article 10 : interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 : assurance responsabilité civile du client
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance responsabilité civile ; à défaut il est vivement conseillé d’en souscrire une.
Article 12 : assurance annulation
L’assurance annulation n’est pas comprise dans nos tarifs.
Article 13 : assurance responsabilité civile professionnelle
EVALYS a souscrit une assurance ‘Responsabilité civile professionnelle » auprès du cabinet GENERALI Assurances dont le siège social est situé à PARIS (9ème) bd Hausmann à hauteur de 1 600 000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Cette assurance porte le numéro AH177868, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
Article 14 : hébergement
Les prix comprennent les prestations d’hébergement et de restauration prévues au contrat.
Article 15 : activités sportives
Si les prestations comprennent des activités sportives, les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’âge des enfants participant aux activités. La réglementation et les consignes de sécurité seront transmises par les animateurs qualifiés avant la prestation. A défaut, EVALYS ou PASSERELLES PATRIMOINES se verront dans l’obligation de refuser l’accès au participant qui ne voudra pas se plier aux consignes de sécurité. Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement, ni indemnité. EVALYS ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.
Article 16 : révision des prix
Les prix indiqués dans nos programmes ont été fixés en fonction des données économiques suivantes et selon les prestations prévues au contrat :
Le coût des transports et en particulier du carburant / les taxes en vigueur / les taux de change des devises
La variation du coût des transports terrestres et aériens et/ou des carburants et /ou une hausse des taux de change sera intégralement répercutée sur la part du prix correspondante dans la prestation. Pour les clients inscrits, aucune augmentation de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours des prestations.
LITIGE
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyages…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
EVALYS – 530 RTE DE MONTFLEURY – 07170 LAVILLEDIEU- TEL : 04.75.87.29.46 FAX : 04 .75. 94. 30. 23
Conseils et Découvertes EURL au capital de 42000 euros - IM 007120001 – SIRET 489 287 383 000 25 –NAF 7911 Z

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SLICE OF FRANCE

SLICE OF FRANCE –IM 007110006 -Assurance responsabilité civile : MMA IARD – N° 113792633 - GARANTIE FINANCIERE APST : 200 000 €

Conditions particulières de vente

Article 1 : information
Le présent document constitue l’offre préalable visée par les conditions générales de vente (disponibles en agence) et engage la société SLICE OF FRANCE en collaboration avec le réseau PASSERELLES PATRIMOINES. Toutefois les programmes étant réalisés en début d’année, des modifications peuvent être apportées. Conformément à l’article 97 des conditions générales de vente, si des modifications interviennent, elles seraient portées à la connaissance du client, par PASSERELLES PATRIMOINES - SLICE OF FRANCE avant la conclusion du contrat.
Article 2 : durée du séjour
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque maintient dans les lieux à l’issue du séjour (sauf si cas contraire mentionné au contrat).
Article 3 : responsabilité
SLICE OF FRANCE est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule : « toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des prestataires de service, sans préjudice de droit de recours contre ceux-ci. Toutefois elle peut s’exonérer de tout ou d’une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».
Article 4 : réservation
La réservation ne devient ferme que lorsqu’un 1er acompte dont le montant est indiqué sur le contrat et qu’un exemplaire du contrat signé par le client, ont été retournés avant la date limite indiquée sur le contrat au service réservation de PASSERELLES PATRIMOINES. Le client devra verser le solde de la prestation convenue et restant due, à la date mentionnée sur la facture, après le séjour.
Article 5 : arrivée des clients
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures précises mentionnées sur le contrat ou la convocation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir immédiatement PASSERELLES PATRIMOINES. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 6 : nombre de participants
Le réseau PASSERELLES PATRIMOINES et l’AGENCE SLICE OF FRANCE s’engagent à ne facturer que les effectifs présents le jour de l’arrivée dans la mesure où la baisse de l’effectif ne dépasse pas 10% par rapport à ce qui a été annoncé et signé au contrat. Si le nombre de participants est supérieur à ce qui était prévu, tout sera mis en oeuvre pour les accueillir, sous réserve de disponibilités de nos différents partenaires. Dans ce cas, la facturation sera calculée par rapport au dernier nombre de participants réel. Si la baisse de l’effectif dépasse de 10% le nombre de participants prévu au contrat, des frais d’annulation seront facturés selon le barème de l’article 7.
Article 7 : annulation partielle ou totale du fait du client (hors contexte sanitaire lié au covid)
Toute annulation doit être notifiée par écrit auprès de PASSERELLES PATRIMOINES. La date enregistrée permet de déterminer le montant des frais. Au-delà des 10% d’annulations sans frais mentionnés dans l’article 6, il sera retenu au client le montant des frais suivants :
- De la signature du contrat jusqu’à 30 jours avant la prestation : le montant de l’acompte est retenu
- Moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation
En cas de non présentation aucun remboursement.
Article 8 : annulation du fait de SLICE OF FRANCE
L’organisateur SLICE OF France - PASSERELLES PATRIMOINES ne peut être tenu responsable de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévus au contrat. En cas de problèmes météo ou de grèves et mouvements sociaux entraînant des modifications dans les prestations initialement prévues, PASSERELLES PATRIMPOINE et SLICE OF FRANCE s’engagent à trouver et proposer des solutions pour assurer le séjour dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’agence SLICE OF FRANCE ne peut être tenue pour responsable des modifications ou manque dus aux circonstances exceptionnelles liées aux grèves ou conditions météorologiques.
Article 9 : empêchement pour l’AGENCE de fournir les prestations prévues au contrat
Se reporter à l’article 103 des conditions générales de vente et à l’article 8 ci-dessus.
Article 10 : interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 : assurance responsabilité civile du client
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance responsabilité civile ; à défaut il est vivement conseillé d’en souscrire une.
Article 12 : assurance annulation
L’assurance annulation n’est pas comprise dans nos tarifs.
Article 13 : assurance responsabilité civile professionnelle
SLICE OF FRANCE a souscrit une assurance ‘Responsabilité civile professionnelle » auprès du cabinet MMA Iard SA Assurances dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS à hauteur de 8 000 000 € par sinistre concernant les dommages corporels dits « Exceptionnels » mais sans limite de somme pour les autres et à hauteur de 1 100 000 € pour les dommages matériels et immatériels confondus. Cette assurance porte le numéro 113792633, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
Article 14 : hébergement
Les prix comprennent les prestations d’hébergement et de restauration prévues au contrat.
Article 15 : activités sportives
Si les prestations comprennent des activités sportives, les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’âge des enfants participant aux activités. La réglementation et les consignes de sécurité seront transmises par les animateurs qualifiés avant la prestation. A défaut, SLICE OF FRANCE ou PASSERELLES PATRIMOINES se verront dans l’obligation de refuser l’accès au participant qui ne voudra pas se plier aux consignes de sécurité.
Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement, ni indemnité. SLICE OF FRANCE ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.
Article 16 : révision des prix
Les prix indiqués dans nos programmes ont été fixés en fonction des données économiques suivantes et selon les prestations prévues au contrat :
Le coût des transports et en particulier du carburant / les taxes en vigueur / les taux de change des devises
La variation du coût des transports terrestres et aériens et/ou des carburants et /ou une hausse des taux de change sera intégralement répercutée sur la part du prix correspondante
dans la prestation. Pour les clients inscrits, aucune augmentation de prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours des prestations.
LITIGE
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyages…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
SLICE OF FRANCE – 850 CHEMIN DU MERLANCON - 07700 SAINT JUST D’ARDECHE- TEL : 06.77.16.43.63 - FAX : 09.72.47.21.57
EURL au capital de 7500 euros - IM 007110006 – SIRET 529 543 183 00014 – NAF 7911 Z